Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (1996) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27954 à 27956. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Game Internal trade Standards Slaughtering Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract D'abord sont définis les termes "gibier d'élevage", "viandes de gibier d'élevage". Le chapitre II traite le gibier d'élevage biongulé: celui ci doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. En outre, l'abattage des animaux en question doit s'effectuer à d'autres moments que l'abattage des animaux de boucherie. Le gibier d'élevage à plumes est l'objet du IIIº chapitre. Celui aussi doit être abattu et soumis à l'expertise et ses viandes doivent être commercialisées conformément aux dispositions en vigueur. L'arrêté comprend 9 articles répartis en 4 chapitres et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Legislation | Belgium | 1996 (2005) Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Slaughtering, Standards, Processing/handling, HACCP Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Legislation | Belgium | 2005 (2006) Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat Source: FAO, FAOLEX