Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1958 (1992) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Poultry Subsidy/incentive Non-governmental entity Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le 9 juillet 1958. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Legislation | Belgium | 1987 Keyword: Poultry products, Standards, Certification Source: FAO, FAOLEX