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Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1958 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Subsidy/incentive Non-governmental entity
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 9 juillet 1958.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. L'Etat encourage l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles et contribue à assurer la qualité et l'origine des produits de l'élevage avicole: 1º par l'agréation des sociétés d'élevage et par l'octroi de subventions à ces sociétés, dans les limites des crédits budgétaires; 2º par l'agréation des élevages avicoles spécialisés et des couvoirs et par la protection de leurs produits. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Agréation des sociétés d'élevage et subventions a ces sociétés (I); Agréation des élevages avicoles spécialisés et protection de leurs produits (II); Encadrement technique en aviculture et cuniculture (III); Dispositions finales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Legislation | Belgium | 1987

Keyword: Poultry products, Standards, Certification

Source: FAO, FAOLEX