Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Subject

Livestock

Keyword

Slaughtering Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "atelier de découpe", "entrepôt ou entrepôt frigorifique", etc. L'article 3 établit que l'exploitant d'un établissement doit disposer d'un agrément accordé par le Ministre ou par le fonctionnaire de l'Institut qu'il délègue. Cet agrément est accordé sur avis de l'Institut, qui à cette fin procède à une enquête administrative et technique. L'agrément peut être limité dans le temps et à des activités définies. Le texte comprend 12 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2006 (2012)

Keyword: Institution, Authorization/permit, Registration, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Meat, Vegetables/legumes, Fish products, Fraud, Slaughtering, Animal feed/feedstuffs, Transport/storage, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX