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Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2002 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Inspection Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Le texte comprend 21 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise sur le marché (III); Surveillance du marché (IV); Libre circulation (V); Présomption de conformité (VI); Déclaration de conformité CE (VII); Non-conformité du matériel (VIII); Voies de recours (IX); Marquage. (X); Matériels soumis à des limites d'émission sonores (XI); Matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore (XII); Evaluation de la conformité (XIII); Organismes notifiés (XIV); Collecte de données relatives au bruit (XV); Dispositions générales et finales (XVI). Douze annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be