Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2002 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Noise pollution Inspection Data collection/reporting Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Le texte comprend 21 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise sur le marché (III); Surveillance du marché (IV); Libre circulation (V); Présomption de conformité (VI); Déclaration de conformité CE (VII); Non-conformité du matériel (VIII); Voies de recours (IX); Marquage. (X); Matériels soumis à des limites d'émission sonores (XI); Matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore (XII); Evaluation de la conformité (XIII); Organismes notifiés (XIV); Collecte de données relatives au bruit (XV); Dispositions générales et finales (XVI). Douze annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be