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Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 168, 25 août 1994, p. 21419 et 21420.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal welfare Cattle Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux est formé par 15 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, on definit le terme "veau": un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre II réglemente l'aménagement et équipement; à savoir les locaux de stabulation des veaux doivent être construits et aménagés de manière à permettre à chaque veau de voir d'autres veaux et de s'étendre, de se reposer, de se relever et de faire sa toilette (sic !) sans difficulté. Les soins des veaux sont definies dans le chapitre III. L'article 9 de ce chapitre établit que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comportement chez les animaux et juger si les facteurs environnant sont suffisants afin de préserver la santé et le bien-être des animaux.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal welfare, Animal health, Animal production, Cattle, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX