Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 66, 3 avril 1998, p. 10305 à 10307.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Animal health Animal production Cattle Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 1998.
Abstract

Un arrêté relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux. L'article 1er définit le terme "veau" comme un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre 2 discipline l'aménagement et l'équipement applicables à toutes exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date. Ensuite il est établi que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comportement chez les animaux et juger si les facteurs environnant sont suffisants afin de préserver la santé et le bien-être des animaux. L'arrêté comprend 17 articles divisés en 4 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux.

Legislation | Belgium | 1994

Keyword: Animal production, Animal welfare, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX