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Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le susdit arrêté entre en vigueur le 31 mars 1999.
Abstract

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, «engin mobile non routier», «réception par type», «type de moteur», «famille de moteurs», «constructeur», «autorité compétente en matière de réception». Le texte comprend 14 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modifications des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation de réceptions équivalentes (VI);. Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendrier (VIII); Dérogations et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non-conformité au type ou à la famille réceptionnée(e) (XI); Autorité compétente (XII); Dispositions finales (XIII). Huit annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Emissions, Air quality/air pollution, Offences/penalties, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX