Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 250, 19 décembre 1992, p. 27041 et 27042. Subject Livestock Keyword Animal reproduction Genetic resources Swine International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin est composé par 8 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, sont definis certains termes comme, parmis d'autres, "sperme", "donneur", "centre de sperme", "vétérinaire du centre de sperme", "pays d'origine", etc. Ensuite, l'article 2 établit, entre autres, que le sperme ne peut être utilisé à l'insémination artificielle des truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur que s'il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par le Ministre. En outre, le Ministre détermine les conditions auxquelles un centre de sperme doit satisfaire pour obtenir l'agrément, les conditions sanitaires et zootechniques auxquelles les verrats doivent satisfaire pour être admis au centre de sperme; les conditions pour le commerce du sperme. Enfin, sont definies les sanctions. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 1992 (2006) Keyword: Animal reproduction, Swine, Genetic resources, International trade, Inspection, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 1998 Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Swine, International trade, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Non-governmental entity, Animal reproduction, Genetic resources, Swine, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection Source: FAO, FAOLEX