Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal reproduction Genetic resources Swine International trade Offences/penalties Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté royal sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin est composé par 8 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, sont definis certains termes comme, parmis d'autres, "sperme", "donneur", "centre de sperme", "vétérinaire du centre de sperme", "pays d'origine", etc. Ensuite, l'article 2 établit, entre autres, que le sperme ne peut être utilisé à l'insémination artificielle des truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneu Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Non-governmental entity, Animal reproduction, Genetic resources, Swine, International trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 1998 Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Swine, International trade, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Legislation | Belgium | 1992 (2006) | Repealed Keyword: Animal reproduction, Swine, Genetic resources, International trade, Inspection, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection Source: FAO, FAOLEX