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Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 12 qui produit ses effets le 20 septembre 1999.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime spéciale est octroyée aux producteurs de viande bovine qui détiennent dans leur exploitation des bovins mâles. Le texte est formé par 15 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be