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Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Subsidy/incentive Sheep/goats Non-governmental entity
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produits ses effets le 4 janvier 1993.
Abstract

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «exploitation», «unité de production», «producteur», «groupement de producteurs», «le Ministre», «zone», «Zone I», «Zone II». Ensuite l’arrêté indique quelles sont les dispositions pour les Communautés et Régions à ce propos. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Legislation | Belgium | 2002 (2004)

Keyword: Subsidy/incentive, Sheep/goats, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Legislation | Belgium | 2003 (2005)

Keyword: Meat, Subsidy/incentive, Sheep/goats, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX