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Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Subsidy/incentive Slaughtering International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime à l'abattage est octroyée pour des veaux et des bovins aux producteurs. Cette prime est octroyée également pour des bovins qui sont exportés vivants vers des pays tiers. Le texte est formé par 15 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.

Legislation | Belgium | 2001 (2010)

Keyword: Meat, Cattle, Subsidy/incentive, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX