Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Cattle Subsidy/incentive Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "unité de production", "producteur", "troupeau", "Sanitel", "poids de la carcasse", etc. L'article 3 établit qu'afin de pouvoir bénéficier de la prime, le producteur doit introduire une demande de prime au moyen d'un formulaire officiel disponible auprès des bureaux provinciaux de l'administration et des abattoirs visés à l'article 5. Le texte comprend 11 articles. Full text French Website www.just.fgov.be