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Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1975 (1984)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 titres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions applicables aux centrales électriques thermiques classiques (II); Dispositions applicables aux installations de combustion autres que celles des centrales électriques thermiques classiques (III); Dispositions générales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be