Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1986 (2002) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «installation de combustion», «puissance thermique», «gaz résiduaires», «valeur limite d'émission», «foyer mixte». Le présent arrêté s'applique aux nouvelles installations de combustion dont la puissance thermique nominale, est égale ou supérieure à 50 MW, et ce, quel que soit le type de combustible utilisé. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be