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Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1986 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «installation de combustion», «puissance thermique», «gaz résiduaires», «valeur limite d'émission», «foyer mixte». Le présent arrêté s'applique aux nouvelles installations de combustion dont la puissance thermique nominale, est égale ou supérieure à 50 MW, et ce, quel que soit le type de combustible utilisé. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be