Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion.

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «installation de combustion», «puissance thermique», «gaz résiduaires», «valeur limite d'émission», «foyer mixte». Le présent arrêté s'applique aux nouvelles installations de combustion dont la puissance thermique nominale, est égale ou supérieure à 50