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Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1936 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Beverages Mineral water Food quality control/food safety Inspection Potable water Groundwater Basin/catchment/watershed Water abstraction Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative à la préparation des eaux de boisson. Le texte comprend 19 articles répartis en 3 sections: Dispositions générales (I); Conditions générales d'installation et d'exploitation tous établissements ou l'on traite des eaux de boisson, des limonades ou de la glace (II). L'article 8 de cette section précise que le captage, les conduites d'amenée, tuyauteries et réservoirs doivent être établis de telle sorte que toute possibilité de contamination ou d'intoxication soit exclue. L'article 9 énumère les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les installations. La section III porte les dispositions relatives à la surveillance et aux pénalités.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be