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Arrêté royal relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal health Hygiene/sanitary procedures Poultry Liability/compensation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté impose au responsable d'un établissement où l’influenza type H3 a été détecté, l'abattage où la mise à mort et la destruction des troupeaux infectés et le respect, ensuite, d'un vide sanitaire pour empêcher la dispersion du virus. L'arrêté prévoit aussi que cet ordre d'abattage génère l'éligibilité à une indemnisation au sens du Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales.

Full text
French/Dutch
Website
justice.belgium.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Animal production, Animal health, Liability/compensation, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX