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Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2007 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Pests/diseases Vaccination Inspection Offences/penalties Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal porte réglementation relative à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Agence", "volailles", "volailles de sélection", "volailles de multiplication", "volailles de reproduction", "poules pondeuses", "poulet de chair", "poussins d'un jour", "lot", "lot d’élevage", "exploitation avicole", "couvoir", "exploitation avicole", etc. L’article 2 établit que le présent arrêté est applicable à toutes les exploitations avicoles où sont détenues des volailles de l'espèce Gallus gallus, à l'exception de celles dont la taille est inférieure à 200 animaux. Le Ministre détermine les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre pour les différentes espèces, catégories et types de volailles. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Vaccination (II); Monitoring (III); Mesures (IV); Contre-analyse (V); Dispositions finales (VI). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Vaccination, Data collection/reporting, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal du 21 séptembre 2020 relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.

Legislation | Belgium | 2020

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Vaccination, Inspection, Offences/penalties, Animal health, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX