Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Drugs Pests/diseases Cattle Poultry Transport/storage Slaughtering Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021. Abstract Les dispositions du présent arrêté prévoient la transposition des annexes A et B de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine, en ce qui concerne le diagnostic et le statut de la tuberculose bovine, qui sont reprisent respectivement aux annexes 1 et 2. Cet arrêté fixe les règles pour : 1. le maintien du statut officiellement indemne de la tuberculose de la Belgique; 2. les mesures en cas de doute, de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine. Tout traitement préventif ou curatif de la tuberculose bovine, y compris la vaccination contre la tuberculose bovine, est interdit. Il est interdit à dessein de falsifier, d’exercer des manipulations ou d’administrer des produits aux bovins, susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’exécution ou sur le résultat des tests prévus dans cet arrêté. Full text French/Dutch Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Legislation | Belgium | 2002 (2011) Keyword: Animal health, Drugs, Pests/diseases, Cattle, Poultry, Transport/storage, Slaughtering Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Royalties/fees Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. Legislation | Belgium | 2023 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Poultry, Transport/storage, Slaughtering Source: FAO, FAOLEX