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Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Drugs Pests/diseases Cattle Poultry Transport/storage Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.
Abstract

Les dispositions du présent arrêté prévoient la transposition des annexes A et B de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine, en ce qui concerne le diagnostic et le statut de la tuberculose bovine, qui sont reprisent respectivement aux annexes 1 et 2. Cet arrêté fixe les règles pour : 1. le maintien du statut officiellement indemne de la tuberculose de la Belgique; 2. les mesures en cas de doute, de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine. Tout traitement préventif ou curatif de la tuberculose bovine, y compris la vaccination contre la tuberculose bovine, est interdit. Il est interdit à dessein de falsifier, d’exercer des manipulations ou d’administrer des produits aux bovins, susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’exécution ou sur le résultat des tests prévus dans cet arrêté.

Full text
French/Dutch
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislation | Belgium | 2002 (2011)

Keyword: Animal health, Drugs, Pests/diseases, Cattle, Poultry, Transport/storage, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislation | Belgium | 2023

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Poultry, Transport/storage, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX