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Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Cattle Poultry Transport/storage Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe : 1° les règles de surveillance pour le maintien du statut " indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis " de la Belgique ainsi que les mesures à mettre en oeuvre en cas de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine, en complément des règles fixées dans : a) le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; b) le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut " indemne " de certaines maladies répertoriées et émergentes ; 2° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine ; 3° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les caprins cohabitant avec des bovins ; 4° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les camélidés ; 5° les règles relatives à la surveillance du complexe Mycobacterium tuberculosis chez les cervidés d'élevage. § 2. Si plusieurs troupeaux d'ongulés sont détenus dans un établissement, les mesures prévues dans le présent arrêté en matière de lutte contre la tuberculose bovine s'appliquent pour tous les troupeaux d'ongulés du même établissement.

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Animal health, Drugs, Pests/diseases, Cattle, Poultry, Transport/storage, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Food quality control/food safety, Milk/dairy products, Sheep/goats, Pests/diseases, Inspection, Animal health

Source: FAO, FAOLEX