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Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Swine Hygiene/sanitary procedures Inspection Animal health Disinfection/disinfestation Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la lutte contre la peste porcine africaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «porc», «porc sauvage», «porc suspect d'être infecté par le virus de la peste porcine africaine», «porc atteint de peste porcine africaine », «troupeau», «exploitation». Le texte comprend 62 article répartis en 22 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Suspicion, notification et mesures en cas de suspicion (II); Notification du foyer et mesures en cas de foyer (III); Mise à mort par ordre (IV); Enquête épidémiologique (V); Etablissement de zones de protection et de surveillance (VI). Ce dernier chapitre considère soit les mesures dans la zone de protection mise en place,soit les mesures dans la zone de surveillance mise en place. Nettoyage, desinfection et désinsectisation (VII); Repeuplement des exploitations porcines à la suite de l'apparition de foyers de la maladie (VIII); Mesures dans les exploitations contacts (IX); Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de la présence de peste porcine africaine dans un abattoir ou un moyen de transport (X); Mesures appliquées d'office (XI); Mesures en cas de suspicion et de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages (XII); Plans d'éradication de la peste porcine africaine dans une population de porcs sauvages. (XIII); Mesures visant à prévenir la propagation du virus de la peste porcine africaine par l'intermédiaire de vecteurs (XIV); Procédures de diagnostic et exigences en matière de biosécurité (XV); Emploi, fabrication et vente de vaccins contre la peste porcine africaine (XVI); Contrôles communautaires (XVII); Plans d'intervention XVIII); Centres de lutte contre l'épizootie et groupes d'experts XIX); Procédures relatives à la modification des annexes du présent arrêté ainsi qu'a l'adoption d'autres modalités d'application du présent arrête (XX); Sanctions (XXI); Dispositions finales (XXII). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.

Legislation | Belgium | 1981 (2001)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, Transport/storage, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine.

Legislation | Belgium | 1968 (1972)

Keyword: Swine, Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Disinfection/disinfestation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Legislation | Belgium | 2018

Keyword: Pests/diseases, Swine, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal health, Disinfection/disinfestation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX