Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1962 (1976)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Swine Pests/diseases Animal health Disinfection/disinfestation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 21 août 1962.
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre la brucellose des animaux porcins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «foyer d'infection», «animaux atteints de brucellose porcine», «animaux suspects d'être contaminés», «zone d'infection», etc. Le texte est formé par 26 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Diagnostic et déclaration (II); Mesures à prendre dans le foyer d'infection (III); Mesures à prendre dans la zone d'infection (IV); Mesures à prendre dans la zone suspecte (V); Mesures générales (VI).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be