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Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroas.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Farming Monitoring Apiculture/sericulture Dispute settlement Agricultural development Pests/diseases Animal health Animal production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles relatives à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroas. L’article 2 établit que tout apiculteur peut désigner un vétérinaire agréé ou une personne morale vétérinaire agréée comme vétérinaire de guidance apicole. Le vétérinaire agréé ou la personne morale vétérinaire agréée peut refuser cette désignation. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions administratives (2); Droits et devoirs du vétérinaire de guidance apicole (3); Droits et devoirs de l'apiculteur (4); Dispositions finales (5).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be