Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 221, 21 novembre 1997, p. 30898 à 30920.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Vegetables/legumes Oils/oilseeds/fats Condiments/herbs/spices Toxicity/poisoning Standards
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté réglemente la fabrication et le commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "plantes", "plantes dangereuses", "préparation de plantes", "arômes", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Liste 1 - Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires; Liste 2 - Champignons comestibles; Liste 3 - Plantes à notifier si sous forme prédosée.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be