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Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1981 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Beverages Sugar Fruits/edible nuts Food quality control/food safety Treated food Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juillet 1981.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fruit", "pulpe de fruit", "purée de fruit", "extrait aqueux de fruits", "jus de fruits cuits concentré", "confiture", "gelée", etc. En outre, les matières premières susvisées utilisées lors de la fabrication des denrées visées à l'article 1er, 8º à 14º doivent répondre à leur définition et ne peuvent avoir subi d'autres traitements que ceux mentionnés à l'article 2. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Sugar, Fruits/edible nuts, Beverages, Internal trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX