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Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Sugar Fruits/edible nuts Beverages Internal trade Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est applicable aux confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «confiture», «confiture extra», «gelée», «marmelade-gelée», «crème de marrons», «sirop de fruits à tartiner». Le texte comprend 8 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Matières premières autorisées (II); Ingrédients autorisés (III); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

Legislation | Belgium | 1981 (1989)

Keyword: Beverages, Sugar, Fruits/edible nuts, Food quality control/food safety, Treated food, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX