Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Sea Keyword Marine pollution Pollution control Protection of environment Public health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté a pour objectif de contrôler la qualité des gasoils marins et des combustibles marins résiduels destinés à la navigation maritime, pendant toute la chaîne d'approvisionnement. L'arrêté fixe en annexe les caractéristiques auxquelles le gasoil et le combustible marin doivent répondre et spécifie qu'ils ne peuvent pas contenir d'additifs quelconques ou de substances chimiques dans une concentration qui soit nocive pour la santé publique contribue à augmenter la pollution de l'environnement. Full text French Website www.ejustice.just.fgov.be