Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Pollution control Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. L’article 1er établit que celui ci doit être conforme à la norme "NBN-EN 589 - Carburants pour automobiles GPL - Exigences et méthodes d'essai. Dernière édition". Il est interdit de mettre sur le marché un produit sous la dénomination GPL pour véhicules routiers s'il ne présente pas les caractéristiques définies par l'article 1er. Le texte comprend 8 articles. Full text French Website www.just.fgov.be