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Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1968 (1973)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. L'article 1er établit que le blé tendre originaire de la Communauté économique européenne, peut être dénaturé ou incorporé dans les aliments pour animaux conformément aux dispositions prises ou à prendre par la Communauté économique européenne. Pour pouvoir bénéficier des dispositions mentionnées à l'article premier du présent arrêté, les dénaturateurs doivent se conformer aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 11 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX