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Arrêté royal relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1969 (1970)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Milk/dairy products International trade Standards Animal feed/feedstuffs Swine Poultry
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille. Le lait écrémé en poudre, vendu par les organismes d'intervention dans la Communauté économique européenne en vue de la transformation en aliments composés pour porcs et volaille, doit être dénaturé selon le procédé fixé par arrêté ministériel. Quiconque dénature la poudre de lait écrémé, conformément aux dispositions de l'article 1er doit être agréé au préalable par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be