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Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1971 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Zoning Protected area
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté porte la version mise à jour au 23 décembre 1992.
Abstract

L’article 1er établit que des zones de protection spéciale sont créées sur base des mesures de polluants recueillies par le Département de la Santé publique et en fonction de facteurs démographiques et topographiques. Les dites zones de protection figurent en annexe du présent arrêté. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be