Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1971 (1992) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Zoning Protected area Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté porte la version mise à jour au 23 décembre 1992. Abstract L’article 1er établit que des zones de protection spéciale sont créées sur base des mesures de polluants recueillies par le Département de la Santé publique et en fonction de facteurs démographiques et topographiques. Les dites zones de protection figurent en annexe du présent arrêté. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be