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Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1975 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Pesticides Classification/declassification Authorization/permit Packaging/labelling Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "pesticides", "produits phytopharmaceutiques", "pesticides à usage non agricole", etc. Le texte est formé par 60 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des produits phytopharmaceutiques et autorisation des pesticides à usage non agricole (II). Ce chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Agréation des produits phytopharmaceutiques (1er), Autorisation des pesticides à usage non agricole (2), Dispositions communes (3); Etiquetage et emballage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides à usage non agricole (III); Dispositions générales relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides à usage non agricole (IV); Mesures de protection sanitaire (V); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VI); Dispositions particulières relatives à certains pesticides et produits phyto-pharmaceutiques (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII); Publicité commerciale (VIIIbis). Sept annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Legislation | Belgium | 2003 (2011)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research, EIA

Source: FAO, FAOLEX