Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1975 (2003) Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Pesticides Classification/declassification Authorization/permit Packaging/labelling Internal trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "pesticides", "produits phytopharmaceutiques", "pesticides à usage non agricole", etc. Le texte est formé par 60 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des produits phytopharmaceutiques et autorisation des pesticides à usage non agricole (II). Ce chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Agréation des produits phytopharmaceutiques (1er), Autorisation des pesticides à usage non agricole (2), Dispositions communes (3); Etiquetage et emballage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides à usage non agricole (III); Dispositions générales relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides à usage non agricole (IV); Mesures de protection sanitaire (V); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VI); Dispositions particulières relatives à certains pesticides et produits phyto-pharmaceutiques (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII); Publicité commerciale (VIIIbis). Sept annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Legislation | Belgium | 2003 (2011) Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Inspection, Research, EIA Source: FAO, FAOLEX