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Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Cultivated plants
Keyword
Crops/grasses Animal feed/feedstuffs Drugs MRL-maximum residue limit Residues Animal health Pesticides International trade Research Packaging/labelling Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole est formé par 94 articles répartis en 11 chapitres: Définitions et dispositions générales (I); Agréation des pesticides à usage agricole (II); Importation et utilisation de produits pour essais à des fins de recherche et d'essais scientifiques (III); Etiquetage et emballage des pesticides à usage agricole (IV); Dispositions relatives à la fabrication, la publicité et l'utilisation (V); Mesures de protection sanitaire (VI); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII);Dispositions transitoires et abrogatoires (IX); Disposition pénales (X); Dispositions finales (XI). Quatorze annexes sont jointes à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.

Legislation | Belgium | 1995 (2010)

Keyword: Authorization/permit, Crops/grasses, Pesticides, Inspection, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Crops/grasses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Crops/grasses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Crops/grasses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX