Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1994 (2013) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Livestock, Cultivated plants Keyword Crops/grasses Animal feed/feedstuffs Drugs MRL-maximum residue limit Residues Animal health Pesticides International trade Research Packaging/labelling Hygiene/sanitary procedures Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole est formé par 94 articles répartis en 11 chapitres: Définitions et dispositions générales (I); Agréation des pesticides à usage agricole (II); Importation et utilisation de produits pour essais à des fins de recherche et d'essais scientifiques (III); Etiquetage et emballage des pesticides à usage agricole (IV); Dispositions relatives à la fabrication, la publicité et l'utilisation (V); Mesures de protection sanitaire (VI); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII);Dispositions transitoires et abrogatoires (IX); Disposition pénales (X); Dispositions finales (XI). Quatorze annexes sont jointes à cet arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. Legislation | Belgium | 1995 (2010) Keyword: Authorization/permit, Crops/grasses, Pesticides, Inspection, Toxicity/poisoning Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Crops/grasses, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Crops/grasses, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Crops/grasses, Pesticides Source: FAO, FAOLEX