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Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 107, 31 mai 2000, Ed. 2, p. 18793 et 18794.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Institution Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté royal règle la composition et le fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Le texte est formé par 13 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Legislation | Belgium | 2000 (2022)

Keyword: Institution, Inspection, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Institution, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Institution, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Institution, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX