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Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Radiation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal est relatif à la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté on entend par "compatibilité électromagnétique" l'aptitude d'un équipement à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour d'autres équipements dans cet environnement. Notamment, l’article 6 établit que les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent leurs appareils sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles figurant à l'annexe. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des équipements (3); Dispositions finales (4).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be