Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 (2002) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 194, 8 octobre 1998, p. 33499. Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Cereals/grains/rice Pesticides Internal trade International trade Plant production Crops/grasses Agricultural commodities Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 1er établit que par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, l'importation et la commercialisation suite à l'importation de semences de céréales traitées au moyen de fipronil sont interdites. Le texte est constitué par 4 articles. Full text French Website www.just.fgov.be