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Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Treated food Packaging/labelling Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté s'applique à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine et livrés aux consommateurs. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait partiellement déshydraté», «lait concentré riche en matières grasses», «lait concentré», «lait concentré partiellement écrémé», «lait concentré écrémé», «lait concentré sucré», «lait concentré sucré partiellement écrémé», «lait concentré sucré écrémé». Le texte comprend 6 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Traitements et substances autorisés (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions générales (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | Belgium | 1977 (1988)

Keyword: Milk/dairy products, Food quality control/food safety, Treated food

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Milk/dairy products, Packaging/labelling, Internal trade, Treated food

Source: FAO, FAOLEX