Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge, 25 juin 1976, p. 8527 à 8531. Subject Water Keyword Groundwater Water abstraction Classification/declassification Equipment Authorization/permit Water rights Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte la réglementation de l'usage des eaux souterraines. Toute prise d'eau est soumise à autorisation préalable, sauf les exceptions indiquées. L'arrêté est formé par 27 articles répartis en 8 titres: Champ d'application (I); Classement des prises d'eau souterraine, réparties en 2 classes selon que le débit journalier soit inférieur ou supérieur à 96 m3 (II); Procédure d'autorisation des prises d'eau souterraine de classe I (III); et de classe II (IV); Equipement des prises d'eau (V); Mise en usage, changement d'exploitant, cessation d'utilisation (VI); Divers (VII); Dispositions générales (VIII). Full text French Website www.just.fgov.be