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Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Court/tribunal Institution Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur 12 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW. Le texte comprend 15 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Conditions de mise sur le marché (III); Dispositions générales relatives aux appareils (IV); Procédures d'évaluation de la conformité (V); Déclaration de conformité aux niveaux d'émission NOX et CO (VI); Agréation des organismes (VII); Surveillance du marché (VIII); Collège d'experts (IX); Voies de recours (X); Dispositions finales (XI). Huit annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be