Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1982 (2010) Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Data collection/reporting Classification/declassification Packaging/labelling Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. L'article 1er établit que le présent arrêté vise la notification de substances, l'échange d'informations, relatives aux substances notifiées, l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement, lorsque celles-ci sont mises sur le marché.Le texte est formé par 13 articles et 9 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Pollution control, Hazardous substances Source: FAO, FAOLEX