Arrêté royal réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Pollution control Hazardous substances Classification/declassification Packaging/labelling Standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances", "préparations", "mise sur le marché", etc. L'article 5 établit que les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI du présent arrêté sauf en cas d'application des autres critères visés ci-après. Le texte comprend 18 articles et 3 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances.

Legislation | European Union | 1967

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Packaging/labelling, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX