Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Institution Hazardous waste Waste management Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Il s'applique à tout équipement national dans lequel sont traités, conditionnés ou entreposés des déchets radioactifs d'origine belge. La partie initiale contient la définitions de certains termes comme, par exemple, «équipement», «critères d'acceptation», «Organisme», «agrément», «exploitant». L’article 3 établit que tout équipement doit être agréé par l'Organisme, à savoir l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Les déchets radioactifs présentés pour acceptation à l'Organisme doivent avoir été traités, conditionnés et entreposés dans un équipement agréé par l'Organisme, afin de pouvoir considérer ces déchets comme conformes aux critères d'acceptation. Le texte comprend 12 articles. Full text French Website www.just.fgov.be