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Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1923
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Food quality control/food safety Fruits/edible nuts Vegetables/legumes Cereals/grains/rice Agricultural commodities
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entrera en vigueur le quinzième jour après celui de sa publication au Moniteur.
Abstract

Cet arrêté s’applique parmi d’autres à certaines denrées comme par exemple farine, pain de ménage, beurre, margarine, fromage, (oeufs, café, chicorée, sucre, sel, poivre, viande, lard, saindoux, poisson frais ou en conserve, vinaigre, huile comestible, riz, thé, cacao, pâtes alimentaires; pommes, poires, cerises, prunes, groseilles, fraises, oranges, figues, bananes (à l'état frais ou en conserve); pommes de terre, tomates, céléris, chicorées, choux, laitues, carottes, poireaux, oignons, pois, haricots, etc. L’article 2 établit que tout exploitant de magasin de détail, qui expose en vente ou vend des denrées ou marchandises soumises au présent arrêté, est tenu d'afficher, d'une manière visible et non équivoque, les prix de vente de chacune d'elles.Cette disposition s'applique également au commerce des marchands ambulants et des détaillants des marchés. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be