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Arrêté royal portant su l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 151, 3 août 1999, p. 28943 à 28946.
Subject
Environment gen.
Keyword
Subsidy/incentive Pollution control Education
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Considérant que la susdite campagne de sensibilisation représente une contribution essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement il a été établit qu'une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au crédit de l'article 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. "Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling", comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisation autour des modes de production et de consommation durables. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe

Full text
French
Website
www.just.fgov.be