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Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Floriculture Planting material/seeds Internal trade Inspection Packaging/labelling Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1983.
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce des semences de bégonias. L'article 2 établit que des semences de bégonias ne peuvent être commercialisées que dans des emballages qui sont fermés de façon qu'ils ne puissent être ouverts sans que le système de fermeture ne soit détérioré et ne puisse être remis en place ou sans que l'emballage ne montre de traces de manipulation. En outre, il est interdit de commercialiser des semences indigènes de bégonias qui n'ont pas été contrôlées et admises conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias. Le texte est formé par 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be