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Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Radiation Classification/declassification Transport/storage Hazardous substances Monitoring Authorization/permit Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Il s'applique à toutes les pratiques qui impliquent un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle de rayonnement lorsque les radionucléides naturels sont traités, ou l'ont été, en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. Le texte comprend 83 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Police des établissements classés (II); Protection générale (III); Importation, exportation, transit et distribution des substances radioactives (IV); Radionucléides utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire (V); Applications médicales des radiations ionisantes (VI); Transport de substances radioactives (VII); Propulsion nucléaire (VIII); Interdictions et autorisations (IX); Mesures exceptionnelles (X); Dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence (XI); Agrément des experts, des organismes et des médecins (XII); Dispositions finales (XIII).

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Radiation, Classification/declassification, Transport/storage, Hazardous substances, Monitoring, Authorization/permit, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Radiation, Hazardous substances, International trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Waste management, Waste disposal, Hazardous waste, Sub-national agreement, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2001 (2007)

Keyword: Pollution control, Radiation, Environmental fees/charges, Nuclear energy

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Pollution control, Radiation, Institution, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Pollution control, Zoning, Radiation, Classification/declassification, Hazardous substances, Monitoring, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Radiation, Hazardous substances, International trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Radiation, Classification/declassification, Transport/storage, Hazardous substances, Monitoring

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2002 (2003)

Keyword: Radiation, Hazardous substances, Food quality control/food safety, Treated food, Inspection, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX