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Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1981 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Territorial sea Harbour Coastal zone management Navigation Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge porte la consultation des versions antérieures à partir du 18 juillet 1987 et mise à jour au 4 août 2001. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "mer territoriale belge", "ports du littoral belge", "bâtiment", "navire", "navire de grandes dimensions", "bateau d'intérieur", "bâtiment de plaisance", etc. Le texte est formé par 49 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Règles de navigation (II); Dispositions relatives aux navires transportant des matières dangereuses ou polluantes (III); Conservation des voies de navigation, des ports et des plages du littoral belge (IV); Mesures prises par l'autorité (V); Dispositions diverses (VI); Dispositions finales (VII). Sept annexes sont jointes à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Territorial sea, Harbour, Coastal zone management, Navigation

Source: FAO, FAOLEX