Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (1999) Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries, Water Keyword Fishing vessel Navigation Equipment Waterworks Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1992. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la navigation de l'Escaut maritime inférieur. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "bateau", "bateau en train de pêcher", "navire", "bateau fluvial", "navire de grandes dimensions", "remorqueur", "bateau à voile", etc. Le texte est formé par 53 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Règles de barre et de route (I); Feux et marques (II); Signaux sonores et lumineux (III); Poussage (IV); Dispositions relatives aux petites embarcations (V). Full text French Website www.just.fgov.be