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Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Fishing vessel Navigation Equipment Waterworks
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1992.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la navigation de l'Escaut maritime inférieur. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "bateau", "bateau en train de pêcher", "navire", "bateau fluvial", "navire de grandes dimensions", "remorqueur", "bateau à voile", etc. Le texte est formé par 53 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Règles de barre et de route (I); Feux et marques (II); Signaux sonores et lumineux (III); Poussage (IV); Dispositions relatives aux petites embarcations (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be