Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1938 (1983) Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries, Food & nutrition Keyword Institution Marine fishes Agricultural commodities Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles. Full text French Website www.just.fgov.be