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Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1938 (1983)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Institution Marine fishes Agricultural commodities
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be