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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème »gestion intégrée de la zone côtière »

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Coastal zone management Subsidy/incentive Institution Management/conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit qu’une subvention facultative de 16.000 euros est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du «Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière» pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be